Notre principe : les données de votre coffre restent chez vous
LEGATEM est conçu pour que les données de votre coffre ne nous parviennent jamais. Le contenu de votre coffre est chiffré et enregistré uniquement sur votre appareil. Nous ne le collectons pas, ne le consultons pas et ne le stockons pas. Nous n'avons aucun accès à votre mot de passe.
Données que nous traitons
Seules les données nécessaires à la vente et au support sont traitées : nom, adresse e-mail, données de commande et de facturation (y compris le nom que vous indiquez pour personnaliser votre fichier et le numéro de licence attribué), messages que vous nous adressez, ainsi que les journaux techniques du serveur de notre site (adresse IP, date, page demandée). Les données de carte ou TWINT sont traitées par Stripe et ne nous parviennent pas. Aucune donnée du coffre n'est concernée.
Bases légales et cadre
Deux situations sont à distinguer : le contenu de votre coffre, que vous seul traitez, et les données liées à votre achat et à nos échanges, que nous traitons.
1. Le contenu de votre coffre : traité par vous seul. Ce que vous inscrivez dans votre coffre (y compris des informations sur vos proches, votre santé ou vos volontés) est chiffré et enregistré uniquement sur votre appareil. LEGATEM n'y a pas accès et n'en est donc pas responsable du traitement. Vous traitez ces données pour votre usage personnel, un cas qui n'entre en principe pas dans le champ de la loi suisse sur la protection des données (art. 2, al. 2, let. a LPD) ni du RGPD (art. 2, par. 2, let. c RGPD). L'application est conçue selon le principe de protection des données dès la conception et par défaut (art. 7 LPD ; art. 25 RGPD) : aucune donnée du coffre ne quitte votre appareil et l'application n'établit aucune connexion vers l'extérieur.
2. Vos données d'achat et nos échanges. Lorsque vous achetez LEGATEM ou nous écrivez, LEGATEM est responsable du traitement des données nécessaires : nom, adresse e-mail, données de commande et de facturation, contenu de vos messages. Ce traitement est régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et son ordonnance (OPDo, RS 235.11). Nous respectons les principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de finalité et d'exactitude (art. 6 LPD) et traitons ces données uniquement :
- pour conclure et exécuter le contrat de vente et de licence, et vous assister (art. 31, al. 2, let. a LPD ; art. 6, par. 1, let. b RGPD) ;
- pour vous envoyer les messages de service liés à votre achat (livraison, correctifs de sécurité, abonnement, facturation), à l'exclusion de toute publicité (art. 31, al. 2, let. a LPD ; art. 6, par. 1, let. b RGPD) ;
- pour respecter nos obligations légales, notamment comptables (art. 958f CO ; art. 6, par. 1, let. c RGPD) ;
- pour vous envoyer les informations que vous avez demandées, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (art. 6, par. 1, let. a RGPD).
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons aucune donnée, et ne procédons à aucun profilage ni à aucune décision individuelle automatisée.
3. Champ géographique. LEGATEM est vendu en Suisse. Si le RGPD devait s'appliquer à votre situation (art. 3 RGPD), vous bénéficiez des droits prévus aux art. 15 à 21 RGPD et pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays.
4. Prestataires et communication à l'étranger. Notre site et notre messagerie sont hébergés en Suisse par Infomaniak. Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, Irlande), qui reçoit directement vos données de paiement et agit pour ces données sous sa propre responsabilité ; LEGATEM n'en conserve aucune. L'Irlande figure parmi les États reconnus par le Conseil fédéral comme offrant une protection adéquate ; Stripe peut faire traiter certaines données par des sociétés de son groupe aux États-Unis. Si des données doivent être communiquées dans un État dont la législation n'assure pas un niveau de protection adéquat, nous le faisons uniquement avec les garanties prévues par la loi, par exemple des clauses contractuelles types (art. 16 et 17 LPD ; art. 44 ss RGPD).
5. Sécurité et violations. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (art. 8 LPD ; art. 32 RGPD). Si une violation de la sécurité des données que nous traitons entraîne vraisemblablement un risque élevé pour vous, nous l'annonçons au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si nécessaire, aux personnes concernées (art. 24 LPD ; art. 33 et 34 RGPD). Le contenu de votre coffre, lui, n'est pas en notre possession.
6. Autorité de surveillance. En Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Berne, edoeb.admin.ch. Dans l'Union européenne : l'autorité de protection des données de votre pays.
Durée de conservation
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus ou que la loi l'exige, notamment pour les pièces comptables (art. 958f CO).
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données (art. 25 LPD), leur rectification (art. 32 LPD), leur effacement lorsque aucune obligation légale n'impose de les conserver, leur remise dans un format courant (art. 28 LPD) et vous opposer à un traitement. Écrivez à contact@legatem.ch ; nous répondons dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez aussi vous adresser au PFPDT ou, dans l'Union européenne, à l'autorité de votre pays.
Cookies
L'application ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Elle retient seulement, dans votre navigateur, la langue choisie et le délai de verrouillage automatique ; pendant l'utilisation, l'onglet garde une copie chiffrée du coffre et quelques informations techniques, effacées à la fermeture de l'onglet. Le site legatem.ch n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience ; il retient seulement, dans votre navigateur, la langue de la page consultée. La page de paiement de Stripe utilise ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude.