1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel LEGATEM — Le Coffre de Vie (le « Coffre »). Toute utilisation vaut acceptation.
2. Nature du service
Le Coffre fonctionne 100 % en local. Vos données sont chiffrées sur votre appareil (AES-256) et ne sont jamais transmises à l'éditeur ni à un tiers.
3. Le Coffre n'est pas un acte juridique
Le Coffre est un outil d'organisation. Il ne constitue ni un testament, ni des directives anticipées, ni un conseil juridique, fiscal ou médical. Les volontés qui y figurent n'ont pas, de ce seul fait, de valeur légale contraignante. Pour toute disposition à valeur légale, consultez un notaire ou un professionnel qualifié.
4. Licence
Licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage personnel. Il est interdit de revendre, redistribuer, mettre à disposition du public, décompiler ou détourner le logiciel. Vous pouvez faire les copies de sauvegarde nécessaires à votre usage.
5. Vos responsabilités
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de la sauvegarde de votre fichier, de la distribution des morceaux de la clé et de l'exactitude de vos informations.
6. Perte du mot de passe
L'éditeur n'a aucun accès à votre mot de passe ni à vos données. En cas de perte du mot de passe (sans possibilité de reconstituer la clé), les données deviennent définitivement inaccessibles et ne peuvent être restaurées.
7. Mises à jour
L'achat comprend la version livrée et les éventuels correctifs de cette version (corrections de sécurité ou de fonctionnement). Les correctifs de sécurité sont gratuits pour tous les clients, avec ou sans abonnement, tant que l'éditeur maintient le Coffre. Les nouvelles versions (évolutions du Coffre) ne sont pas comprises dans l'achat ; elles peuvent faire l'objet d'un abonnement facultatif, selon le tarif en vigueur. Le Coffre ne comporte aucun mécanisme de désactivation : vous conservez votre version et vos données.
8. Garantie et responsabilité
Le logiciel est fourni « en l'état ». L'éditeur répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave (art. 100 CO) ; pour le reste, et dans les limites permises par la loi, il n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, la perte d'accès ou la défaillance de l'appareil. Gardez toujours une copie de votre fichier.
9. Droit applicable et for
Droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez agir devant le tribunal de votre domicile ou devant celui de l'éditeur, à Lausanne (VD), et l'éditeur ne peut agir que devant le tribunal de votre domicile (art. 32 CPC). Dans les autres cas, le for est à Lausanne (VD), sous réserve des fors impératifs.